Devenir artisan : comment se procurer un extrait kbis ?

La conformité par rapport à la loi en vigueur dans votre pays est fondamentale afin de garantir le bon fonctionnement de votre activité. En France, l’obtention de documents tels qu’un extrait kbis s’avère indispensable pour concrétiser l’existence juridique de votre société artisanale. Ainsi, zoom sur les étapes à suivre pour se procurer d’un extrait kbis en tant qu’artisan.

Introduction sur l’utilité d’un kbis chez un artisan

Par définition, un extrait kbis représente un document officiel nécessaire pour prouver l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Dans cette optique, ce justificatif est non seulement dédié aux entreprises individuelles, mais également aux sociétés à plusieurs associés. Ainsi, un artisan exerçant une activité commerciale peut être amené à se procurer d’un extrait kbis lors de ses débuts dans le secteur. 

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Par ailleurs, bien qu’un artisan ne revêt pas le statut de commerçant, ce document est généralement requis aux artisans collaborant avec des clients, des fournisseurs et des établissements bancaires. Ce statut inclut notamment divers types de métiers comme :

• Le maçon ;
• Le plombier ;
• Le chocolatier ;
• Le céramiste ;
• Etc.

Dans ce cadre, consultez https://kbis-en-ligne.com pour en savoir davantage sur ce document et sur comment l’obtenir dans les plus brefs délais. 

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Commencez par l’immatriculation de votre activité auprès de la RCS

Un extrait kbis va servir de carte d’identité pour un artisan. En effet, ce document est régulièrement sollicité par les tiers pour garantir qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours. Dans ce cadre, il vous faudra respecter quelques démarches pour acquérir le Kbis pour artisan. Dans un premier temps, l’inscription au RCS doit être effectuée avant le démarrage de votre activité artisanale. En d’autres termes, cette immatriculation doit être finalisée au plus tôt un mois avant le début de l’activité et au plus tard, dans les 15 jours suivant sa création.

Pour ce faire, vous avez deux options distinctes. D’une part, vous pourrez vous rendre auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce de l’industrie (CCI). Cette démarche peut notamment être réalisée sur place ou bien en ligne. D’autre part, recourir au greffe du tribunal de commerce est pareillement envisageable. 

Enchaînez par la demande de l’extrait kbis proprement dite

Dans un second temps, demander un extrait kbis en tant qu’artisan peut être exécuté de deux manières. D’un côté, comme précédemment, vous pouvez effectuer votre requête auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans ce contexte, vous pourrez adresser la demande par courrier au tribunal compétent. Ainsi, si le dossier est règlementaire, un extrait kbis vous sera délivré dans un délai de 24 heures. 

D’un autre côté, vous pourrez également faire votre demande en ligne sur le site Infogreffe.fr. Ce dernier constitue, en effet, un portail rassemblant les greffes des tribunaux de commerce français. Dans ce cadre, il vous faudra identifier votre entreprise artisanale par l’intermédiaire de son numéro Siren.  

Finalisez par la récupération de votre extrait kbis

Dans un dernier temps, l’étape finale à franchir consiste à récupérer votre extrait kbis. Dans cette optique, il faut préciser qu’une fois immatriculée au RCS, les informations de votre entreprise artisanale seront automatiquement rendues publiques. De ce fait, l’extrait kbis pour artisan pourrait être réclamé à la fois par des organismes publics et privés. Ainsi, il faudra vous munir de ce document à portée de main pour mieux répondre à ces sollicitations. 

En vous rendant sur le site Infogreffe.fr, vous pourrez choisir entre une récupération directe, un envoi par courrier électronique ou bien un envoi par courrier postal. Pour vous faciliter la tâche, vous pourrez pareillement confier l’exécution de la demande auprès d’un prestataire compétent en ligne.